Echanges internationaux et corruption

Divers rapports d’institutions internationales font état du montant colossal de la dette détournée et placés dans les banques des pays du Nord. A. ZAFY, président de Madagascar, demandait en 1994 aux ambassadeurs des Etats du Nord le rapatriement des fonds au sud qui est contraint de les rembourser sans les avoir perçus.

Les moyens principaux sont le détournement des programmes d’aide au sud et la pratique des pots-de-vin, ceci étant renforcés par l’ouverture à l’Est. La généralisation des bakchichs a rendu illusoire la promotion du meilleur rapport qualité-prix dans le choix d’un fournisseur et a fortement perturbé les échanges internationaux.

Les pays du Nord soutiennent les “éléphants blancs” soutiennent ces mauvaises exportations et ces gaspillages. Ceux-ci provoquent des désastres politiques : les présidents brésilien F. Collor en 1992 et vénézuelien C.A. Lopez en 1993 et les classes politiques japonaise et italienne (départ après 45 ans au pouvoir) ont été mis en cause.

Les flux d’argent sales prennent des formes contractuelles apparemment irréprochables : commission, courtage, mandat, représentation, sponsoring, assistance technique et les bénéficiaires réels reçoivent leurs sommes dans un compte en Suisse ou dans un paradis fiscal et n’apparaissent jamais au grand jour.

En cas d’incidents de paiements, les difficultés sont portées à la justice confidentielle et privée des marchands. Des litiges à propos de pots-de-vin sont tranchés sans qu’apparaisse gênant de mettre la moralité entre parenthèses. Quand l’arbitrage est contesté devant un état, les transferts de fond à des fins de corruption sont examinés car les mandats en question ne sont ni illicites ni contraires aux bonnes moeurs, du moins selon la législation actuelle (par exemple en Suisse). Illustration : Générale des Eaux et l’Algérie, Alshtom et l’Iran...

Les pays du Nord sont impuissants en apparence, mais complices dans le fond. Dans certains pays, les commissions illicites à l’exportation sont fiscalement déductibles, ce qui n’est plus le cas en France depuis un rapport en 1993 de la commission de prévention de la corruption (mais les autres propositions formulées par celle-ci sont restées lettre morte. Mis à part la loi américaine sur les pratiques corruptrices à l’étranger, aucun état dans le monde ne fait opposition à la corruption dans les échanges internationaux. Ainsi, au Conseil Economique et Social de l’ONU, un projet d’accord sur les paiements illicites n’a par recueilli l’adhésion des états membres.

Cependant, une ONG créée en 1993 par des pays du Nord et du Sud s’est proposée de construire des “ilôts d’intégrité” via les mesures adéquates dans les états le souhaitant. De même, à la suite de recommandations des EU, le conseil de l’OCDE a adopté une série de recommandations non contraignantes qui marque peut-être une prise de conscience de la gravité du problème.

Pour aller plus loin

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